Principes du Mouvement (MAJ 2024)
Pour participer au mouvement, vous devez constituer une liste de vœux, avec 60 vœux maximum.
Il faut distinguer 2 situations :
– soit vous êtes titulaire d’un poste à titre définitif : dans ce cas vous restez sur votre poste si vous n’obtenez aucun vœu.
– soit vous n’êtes pas/plus titulaire d’un poste (fermeture de poste, permutation, affectation provisoire, retour de dispo, etc…) ou sortant d’INSPE, auquel cas vous êtes appelés : « personnel à mobilité obligatoire » MOB => Seuls ces personnels ont l’obligation de formuler au moins 6 vœux « groupe MOB ».
Comment procède l'algorithme?
En fonction de son barème, les vœux de l’enseignant sont étudiés dans l’ordre où il les a formulés. Les postes sont obtenus à titre définitif. Classez toujours vos vœux par ordre de préférence.
Les enseignants titulaires d’un poste et non mutés sur l’un de leurs vœux sont automatiquement maintenus sur leur poste.
Les enseignants à MOB peuvent être nommés à titre provisoire hors vœux s’ils n’obtiennent aucun de leurs voeux. Attention, celles et ceux qui n’auraient pas formulé au moins UN vœu « groupe MOB » obligatoire sont mutés à titre définitif sur les postes restés vacants (ASH…).
Le calcul du barème
Le barème se calcule au 1er septembre 2023, soit un point par an pour tout service dans l’Education nationale. (Les PES auront tous 0 point !) A ces points s’ajoutent d’éventuelles bonifications :
- Handicap : 30 points (enseignant, conjoint, enfant)
- Mesure de carte scolaire : 20 points
- Ancienneté de poste (titre définitif) : de 0 à 5 points selon ancienneté.
- Ancienneté REP+ ou REP (au moins 5 années) : 5 points
- Rapprochement de conjoint (RC) : 4 ou 5 points (si enfants)
- Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe (APC) : 5 points
- 0,5 point par enfant
- Caractère répété de la demande : 1 point
Comment sont Départagés Les candidats ?
Pour départager les candidats sur les postes, l’algorithme prend en compte jusqu’à 4 paramètres successifs, dans l’ordre suivant :
- les priorités légales :
Elles concernent les postes à exigences particulières qui nécessitent un titre (ex : CAPPEI). Les enseignants détenant le titre ou la certification requis y sont affectés prioritairement, à titre définitif. A défaut de candidat, certains postes pourront être attribués à un enseignant sans certification mais à titre provisoire. - le barème : un point par an au 01/09 2023, + des bonifications éventuelles.
- le rang du voeu : en cas d’égalité de priorité et de barème, l’algorithme compare les rangs de voeu des candidats. Il attribue le poste à l’enseignant qui a formulé le voeu sur le rang le plus faible. Ex :
– deux enseignants ont un barème égal à 2,
– le premier a formulé un voeu en rang 5,
– le second a formulé le même voeu en rang 17,
– le poste sera attribué à l’enseignant ayant formulé le voeu en rang 5.
- les discriminants ultimes :
1. L’ancienneté de fonctions (services accomplis comme titulaire et stagiaire dans l’Education nationale)
2. L’ancienneté dans le poste actuel
3. Un tirage au sort (numéro attribué à chaque participant aléatoirement par l’algorithme)
les voeux simples
Ils peuvent être de plusieurs types : postes d’adjoint (elem et mat), de direction, de brigade, spécialisés, sur des écoles simples. Pour postuler sur tous les postes classe dans une école primaire, il faut indiquer le code du poste elem ET celui du poste mat (distinction qui ne donne aucune assurance du niveau de classe à l’arrivée). Pour postuler sur tous les postes d’un RPI, il faut indiquer les codes correspondants à toutes les communes du RPI.
Il y a aussi les postes de TRS titulaires de secteurs : on est titulaire d’une zone géographique dans laquelle on exerce à titre définitif (pas forcément le même poste tous les ans).
Les voeux "Groupe"
Les vœux « groupe » : remplacent les ex « vœux zones géographiques ».
Toujours sur 26 zones géographiques (plus petites que les circos) et sur des natures de postes différentes (Dir, mat, elem, remplaçant, fractionné). Ex : tout poste de décharge sur « Sainte Adresse – Le Havre » (Fécamp, Harfleur, Le Havre, Ste Adresse).
Possibilité de classer les postes à l’intérieur de la zone géographique. Ex : sur la zone de « ROUEN – BLAINVILLE CREVON » : je peux classer dans mon ordre de préférence = ROUEN, PREAUX, AMFREVILLE LA MI VOIE… Sinon, l’algorithme fera un classement par défaut (ordre alphabétique).
Les voeux "Groupe MOB"
Les vœux « groupe MOB » : remplacent les ex « vœux larges infra », ils portent sur 4 zones géographiques
- Sud
- Centre
- ouest
- est
Et sur 3 supports : ASH, remplacement, enseignant et direction 1 classe.
Possibilité de classer les postes à l’intérieur de ces vœux. Ex : dans le vœu « enseignement sud » : je classe par ordre de préférence : élém, préélém, Déch, Dir élém…
Les élus du Sgen-CFDT mettent tout en oeuvre pour vous faciliter ce moment stressant. n’hésitez pas à nous contacter.
