De nombreux collègues nous ont contactés au sujet du temps partiel à 80%
Pour la rentrée de septembre 2025, la DASEN 76 ne permet plus de demander des 80 % (rémunérés à 85,7 %)
contrairement aux temps partiels à 50 % et 75 % où la rémunération est égale à la la quotité travaillée.
De nombreux collègues seront ainsi pénalisés et préféreront revenir à 100%!
On vous conseille donc:
- de demander un 80% via le formulaire de la note de service
- de l’accompagner d’un courrier (en pièce jointe)
- de mettre en copie le syndicat
En cas de refus pour un temps partiel de droit
la Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 précise que vous devez être reçu(e) en entretien individuel : « Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus. »
Le SGEN CFDT a demandé des explications à la DASEN:
AUDIENCE DASEN : Lundi 20 janvier à 17h
La circulaire ne sera pas modifiée malheureusement.
L’argument mis en avant est que trop de collègues ne voulaient pas effectuer les 7 jours supplémentaires donc la DASEN ne veut plus proposer le 80% afin de simplifier le travail des services de remplacements.
Nous avons obtenu que ceux qui feront la demande d’un temps partiel à 80% en suivant cette procédure seront reçus en entrevue par leur inspecteur.
Priorité sera donnée au temps partiel de droit, problèmes de santé. Des collègues pourront ainsi obtenir le fameux 80%!
DEUXIEME AUDIENCE DASEN: vendredi 7 mars à 16h
Faites-vite votre demande avant le 4 avril!!!
La secrétaire générale Madame Bouhelier doit demander à Madame Fis DASEN de Seine Maritime la possibilité de diffuser une nouvelle note de service autorisant les personnels qui le souhaitent à faire une demande de temps partiel à 80% pour la rentrée 2025. La demande devra se faire par le biais de l’application ainsi qu’à l’adresse mail suivante: dsden76-dipe-tp@ac-normandie.fr
La demande devra être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires afin d’étayer l’argumentaire de l’agent.
Cette note de service devrait bientôt être diffusée sur votre boîte mail pro.
Vous serez alors reçu par votre IEN de circonscription afin de faire valoir vos arguments. Peu de 80% seront néanmoins accordés. N’hésitez pas à faire valoir tous les arguments nécessaires!
Nous restons à votre disposition si nécessaire.
